Je suis un

​

Table des matières

Préambule
Article 1 – Identification du professionnel
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Nature des prestations
Article 4 – Réservation
Article 5 – Tarifs
Article 6 – Modalités de paiement
Article 7 – Annulation, modification et report des prestations individuelles
Article 8 – Retard
Article 9 – Cartes cadeaux
Article 10 – Conférences, ateliers et événements
Article 11 – Les Soirées des Constelles
Article 12 – Billets
Article 13 – Accès aux événements
Article 14 – Interventions en entreprise
Article 15 – Obligations du client
Article 16 – Obligation de moyens
Article 17 – Responsabilité
Article 18 – Confidentialité
Article 19 – Respect, sécurité et droit de refus
Article 20 – Droit à l’image
Article 21 – Propriété intellectuelle
Article 22 – Protection des données personnelles
Article 23 – Force majeure
Article 24 – Médiation de la consommation
Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges
Article 26 – Dispositions diverses

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », encadrent les relations contractuelles entre Audrey Lapostolet, ci-après désignée la « Prestataire » ou l’« Organisatrice », et toute personne physique ou morale réservant ou achetant une prestation, ci-après désignée le « Client » ou le « Participant ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles dans un esprit de transparence, de confiance, de respect mutuel et de responsabilité. Elles participent à garantir un cadre clair, sécurisant et respectueux pour l’ensemble des personnes accompagnées par Audrey Lapostolet.

Toute réservation ou tout achat implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identification du professionnel

Audrey Lapostolet
Micro-entreprise
SIRET : 839 858 644 00033
Adresse : 54 bis rue Montaubert, 77230 Saint-Mard
Téléphone : 07 82 70 89 84
Courriel : lap.zen77@gmail.com

L’activité est exercée conformément à la réglementation française applicable aux micro-entreprises.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• réflexologie plantaire ;

• réflexologie vibratoire ;

• réflexologie palmaire ;

• soins énergétiques ;

• LaHoChi ;

• bols chantants ;

• diapasons thérapeutiques ;

• Thétalyse ;

• constellations familiales individuelles ;

• constellations familiales en groupe ;

• génogramme ;

• Les Soirées des Constelles ;

• conférences ;

• ateliers ;

• journées thématiques ;

• interventions en entreprise ;

• formations ;

• cartes cadeaux ;

• bons cadeaux émis par Audrey Lapostolet ;

• toute nouvelle prestation proposée ultérieurement.

Les présentes CGV s’appliquent quel que soit le mode de réservation :

• site internet ;

• Billetweb ;

• téléphone ;

• courrier électronique ;

• réseaux sociaux ;

• réservation directe ;

• devis accepté.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Audrey Lapostolet relèvent du domaine du bien-être, de l’accompagnement de la personne et du développement personnel.

Elles ont pour objectif de proposer un espace d’écoute, de compréhension, d’exploration et d’accompagnement dans le respect du rythme de chacun.

Les accompagnements proposés ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte de psychothérapie réglementée.

Ils ne remplacent en aucun cas :

• une consultation médicale ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement médical ;

• un suivi psychologique ou psychiatrique.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et du suivi de son état de santé.

En cas de doute concernant son état de santé, le client est invité à consulter son médecin ou tout professionnel de santé compétent.

Article 4 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet ;

• via Billetweb ;

• par téléphone ;

• par courrier électronique ;

• lors d’un échange direct ;

• par acceptation d’un devis.

La réservation devient définitive :

• après validation de la demande ;

• et, lorsque cela est prévu, après réception du règlement ou de l’acompte demandé.

Audrey Lapostolet se réserve le droit de refuser une réservation lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Audrey Lapostolet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations déjà réservées demeurent facturées au tarif en vigueur lors de leur réservation.

Les interventions en entreprise font l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment :

• la prestation retenue ;

• la durée ;

• le lieu d’intervention ;

• les éventuels frais annexes ;

• les conditions particulières d’exécution.

Article 6 – Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;

• espèces ;

• chèque ;

• virement bancaire ;

• Wero.

Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation.

Toute prestation commencée est intégralement due.

Article 7 – Annulation, modification et report des prestations individuelles

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre Audrey Lapostolet et le client.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au moins 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation de la prestation dans son intégralité.

En cas d’absence sans information préalable (« no-show »), la prestation sera considérée comme due.

En cas d’annulations ou de reports répétés ne respectant pas ce délai, Audrey Lapostolet se réserve le droit :

• d’exiger le règlement intégral lors de la réservation des rendez-vous suivants ;

• de refuser toute nouvelle réservation si les conditions de confiance nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont plus réunies.

Article 8 – Retard

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Le tarif de la prestation reste intégralement dû.

Lorsque le retard compromet le bon déroulement de la séance, Audrey Lapostolet pourra décider de l’annuler. Dans ce cas, les dispositions de l’article 7 s’appliquent.

Article 9 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Audrey Lapostolet sont exclusivement valables pour les prestations indiquées lors de leur achat.

Elles sont :

• nominatives ;

• valables six mois à compter de leur date d’achat ;

• non remboursables ;

• non échangeables contre une somme d’argent ou une autre prestation, sauf accord exprès d’Audrey Lapostolet.

En cas d’impossibilité d’utiliser une carte cadeau avant sa date d’expiration, son bénéficiaire est invité à contacter Audrey Lapostolet avant cette échéance.

Une prolongation pourra être étudiée à titre exceptionnel selon la situation exposée, sans que celle-ci constitue un droit acquis.

Article 10 – Conférences, ateliers et événements

Les conférences, ateliers et événements peuvent être gratuits ou payants.

Lorsque l’inscription est requise, celle-ci est personnelle.

Audrey Lapostolet se réserve le droit de modifier :

• la date ;

• les horaires ;

• le lieu ;

• le programme ;

• les intervenants ;

• le format de l’événement,

si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation d’un événement payant par Audrey Lapostolet, le participant pourra choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées ;

• le report de son inscription sur une autre date proposée.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

Article 11 – Les Soirées des Constelles

Les Soirées des Constelles constituent des événements collectifs de découverte et d’expérimentation des constellations familiales.

Selon les éditions, plusieurs statuts de participation peuvent être proposés, notamment :

• observateur ;

• représentant ;

• personne dont la problématique est travaillée lorsque cela est annoncé.

Le déroulement de chaque soirée est présenté en début de séance.

Le participant reconnaît que la réservation d’une place de représentant ne garantit pas que sa problématique sera choisie.

Lorsque cela est prévu, un tirage au sort est réalisé parmi les personnes volontaires.

La décision de l’organisatrice est sans appel.

Article 12 – Billets

Les billets sont personnels, mais peuvent être cédés à un tiers avant l’événement, sous réserve que cette cession soit portée à la connaissance de l’organisatrice lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l’événement.

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou annulation de l’événement par Audrey Lapostolet, les billets sont non remboursables.

L’absence du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 13 – Accès aux événements

Les participants sont invités à se présenter au minimum quinze minutes avant le début de l’événement.

Par respect pour le groupe et afin de préserver le bon déroulement des accompagnements, les portes pourront être fermées au démarrage de certaines séquences.

En cas d’arrivée tardive, l’accès pourra être différé jusqu’à une pause, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

Article 14 – Interventions en entreprise

Les prestations réalisées en entreprise font l’objet d’un devis personnalisé.

Les conditions particulières d’intervention — durée, nombre de participants, frais éventuels, modalités d’organisation, matériel nécessaire et conditions d’annulation — sont précisées dans ce devis, qui complète les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 15 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• communiquer des informations exactes lors de sa réservation ;

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l’organisatrice ;

• respecter les lieux, le matériel et les règles de fonctionnement ;

• signaler toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.

Le client demeure libre de participer ou non aux propositions formulées au cours des accompagnements.

Aucune intervention ne lui est imposée.

Article 16 – Obligation de moyens

Les prestations proposées par Audrey Lapostolet s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au bien-être, de développement personnel et de connaissance de soi.

Elles reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier, changement de situation, amélioration, évolution personnelle ou professionnelle ne peut être garanti.

Chaque personne demeure libre de ses choix, de ses décisions et de ses actions à l’issue des accompagnements proposés.

Article 17 – Responsabilité

Audrey Lapostolet met tout en œuvre pour assurer des prestations réalisées avec sérieux, compétence et bienveillance.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment :

• en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;

• en cas de non-respect des recommandations données ;

• pour les décisions personnelles, familiales, professionnelles, financières ou médicales prises par le client à la suite d’un accompagnement ;

• en cas de force majeure telle que définie par la loi.

Les accompagnements proposés ne dispensent jamais le client de consulter un professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

Article 18 – Confidentialité

Le respect de la confidentialité constitue un principe fondamental de l’ensemble des prestations proposées.

Audrey Lapostolet s’engage à préserver la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des consultations, ateliers, conférences, constellations familiales et Soirées des Constelles, sous réserve des obligations légales.

Les participants aux accompagnements collectifs s’engagent également à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès.

Les situations personnelles, les échanges et les témoignages entendus durant les accompagnements ne doivent être ni reproduits, ni diffusés, ni commentés en dehors du cadre de l’événement.

Cet engagement demeure applicable sans limitation de durée.

Article 19 – Respect, sécurité et droit de refus

Les prestations se déroulent dans un cadre fondé sur le respect mutuel, l’écoute, la bienveillance et l’absence de jugement.

Audrey Lapostolet se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation, sans indemnité, lorsqu’un participant adopte un comportement susceptible de compromettre le bon déroulement de l’accompagnement, la sécurité, la sérénité ou le respect des autres participants.

Sont notamment concernés les comportements agressifs, injurieux, discriminatoires ou menaçants, le harcèlement, les violences verbales ou physiques, ainsi que l’état d’ébriété ou l’influence de substances altérant le discernement.

Lorsque l’exclusion est imputable au comportement du participant, aucun remboursement ne sera dû.

Article 20 – Droit à l’image

Les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés lors des prestations demeurent interdits sans l’autorisation préalable d’Audrey Lapostolet.

Aucune image permettant d’identifier un participant ne pourra être utilisée à des fins de communication sans son accord préalable, libre et écrit.

Article 21 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés par Audrey Lapostolet, notamment les textes, conférences, supports pédagogiques, présentations, ateliers, formations, documents, visuels, méthodes d’animation et contenus du site internet, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, enregistrement ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 22 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Chaque personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 23 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie, une décision administrative, l’indisponibilité imprévisible des locaux, la maladie ou l’accident grave de l’organisatrice, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Dans cette hypothèse, Audrey Lapostolet proposera, selon les circonstances, un report de la prestation ou le remboursement des sommes effectivement versées lorsque le report s’avère impossible.

Article 24 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Audrey Lapostolet.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à Audrey Lapostolet afin de tenter de résoudre directement le différend.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur désigné :

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
Alteritae
5, rue Salvaing
12000 Rodez

Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

La demande de médiation peut être effectuée directement en ligne depuis le site du médiateur ou adressée par courrier.

Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles applicables.

Article 26 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une décision de justice devenue définitive ou par une disposition légale ou réglementaire, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

Le fait, pour Audrey Lapostolet, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties concernant les prestations proposées par Audrey Lapostolet.

paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.